La veille du terrain
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Renouveler sa carte professionnelle : le calendrier à ne pas manquer
La carte professionnelle est valable cinq ans, et son renouvellement ne se fait pas en quelques jours. Cet article donne le calendrier réel, ce que couvre le stage obligatoire, et ce qui blo
Lire l’article →14 articles dans « Réglementation » — page 1 sur 2
Carte professionnelle expirée : le contrat est rompu de plein droit
Un agent dont la carte professionnelle expire ne perd pas son emploi après une procédure : il le perd automatiquement. La Cour de cassation l’a confirmé le 7 janvier 2026, et elle a précisé
Prime de panier : pourquoi six heures payées n’ouvrent pas toujours droit
L’avenant du 3 septembre 2025 modifie deux choses : la vacation minimale, et les conditions du panier. Le décalage entre les deux crée une situation que beaucoup d’agents découvrent sur leur
Vacation de 6 heures : ce que cela change pour un donneur d’ordre
Le nouveau plancher ne concerne pas que les entreprises de sécurité. Il modifie le coût de toute prestation courte, et rend caducs certains contrats en cours. Cet article chiffre l’effet et
Vacation minimale de 6 heures : ce que l’avenant change réellement
Depuis le 1er juillet 2026, aucune période de travail ne peut être planifiée sous six heures dans la branche. Cet article dit qui est concerné, comment se calcule une journée coupée, et ce q
SSIAP 1, 2 et 3 : quel niveau pour quel site, et quels effectifs obligatoires
Le service de sécurité incendie n’est pas une option de confort : il conditionne l’ouverture de votre établissement. Cet article dit quel niveau SSIAP correspond à quelle configuration, quel
Vigile ou agent de sécurité ? Ce que le mot recouvre, et pourquoi il compte
Le mot « vigile » n’a aucune existence juridique. Derrière lui se cache une profession réglementée dont les pouvoirs sont précisément délimités — et souvent mal compris, des deux côtés. Cet
Vidéoprotection en entreprise : ce que la loi autorise, et ce qu’elle interdit
Installer des caméras ne s’improvise pas. Autorisation préfectorale, information des salariés, durée de conservation : les règles à connaître avant de poser le premier objectif.
Sécurité incendie en ERP : quel service, quels effectifs, quelles obligations
SSIAP 1, 2 ou 3, effectif minimal, registre de sécurité : ce que la réglementation impose à un établissement recevant du public, et comment l’organiser en pratique.
Réglementation des entreprises de sécurité privée : ce que la loi impose
Autorisation d'exercer, agrément dirigeant, carte professionnelle : trois titres distincts que l'on confond souvent. Le point complet sur le cadre du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
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