Autorisation CNAPS, ancienneté, signalements : contrôlez un prestataire en quelques secondes et obtenez la liste des pièces à exiger avant de signer.
Son nom commercial suffit pour lancer la recherche. Si vous disposez du SIRET ou du numéro d’autorisation figurant sur son devis, la correspondance sera exacte.
L’outil interroge notre annuaire et vous indique si l’entreprise y figure, si son autorisation a été contrôlée par nos équipes, et si des signalements ont été reçus.
Il agrège la vérification CNAPS, la complétude de la fiche, l’ancienneté et les éventuels signalements. Au-dessus de 80, le prestataire présente de bonnes garanties ; en dessous de 60, redoublez de vigilance.
Quel que soit le résultat, exigez par écrit les documents listés en bas de page. Une entreprise sérieuse les transmet sans difficulté.
La sécurité privée est une activité réglementée. Toute entreprise doit détenir une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS, et chaque agent une carte professionnelle en cours de validité.
Recourir à un prestataire non autorisé vous expose directement : nullité possible du contrat, absence de couverture assurantielle en cas de sinistre, et mise en cause de votre responsabilité en tant que donneur d’ordre. Le contrôle prend quelques secondes ; le litige, plusieurs mois.
Quel que soit le résultat de la vérification, ces documents doivent vous être remis avant tout engagement. Leur absence, ou un refus de les communiquer, doit conduire à écarter le prestataire.
| Document | Ce qu’il prouve | Caractère |
|---|---|---|
| Autorisation d’exercer CNAPS | Que l’entreprise est habilitée à exercer une activité de sécurité privée | Obligatoire |
| Cartes professionnelles des agents | Que chaque agent affecté est individuellement autorisé | Obligatoire |
| Attestation de vigilance URSSAF | Que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales | Obligatoire |
| Assurance responsabilité civile | Que les dommages éventuels sont couverts | Obligatoire |
| Engagement de non sous-traitance | Que les agents présents sont bien salariés du prestataire | Recommandé |
Non. Notre base couvre une large partie du secteur mais n’est pas exhaustive. Une absence signifie simplement que nous ne l’avons pas référencée : demandez-lui directement son autorisation d’exercer, elle doit pouvoir vous la transmettre immédiatement.
Que nos équipes ont contrôlé l’existence et la validité de l’autorisation d’exercer au moment de la vérification. Cette mention n’engage pas la qualité de la prestation, mais atteste que l’entreprise est légalement habilitée.
Il combine la vérification de l’autorisation, la complétude de la fiche, la présence d’un SIRET, l’ancienneté de l’entreprise et les signalements reçus. C’est un indicateur d’aide à la décision, pas une notation officielle.
Oui. Depuis sa fiche, un bouton de signalement permet de nous alerter. Nous réexaminons alors le dossier et pouvons suspendre la fiche le temps du contrôle.
Oui, sans inscription ni carte bancaire, et sans limite d’utilisation raisonnable. C’est notre mission première : rendre le secteur plus lisible pour les donneurs d’ordre.
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