Votre site est-il un ERP, un IGH, une ICPE ? Identifiez votre classement probable, vos obligations incendie et sûreté, et le personnel requis.
Mentionnez l’activité, la surface, l’effectif accueilli et la hauteur du bâtiment. Ces quatre éléments déterminent le classement et donc les obligations.
Le seuil IGH est de 28 mètres pour un usage tertiaire et de 50 mètres pour l’habitation. Indiquer « 35 mètres » suffit à déclencher la détection.
Ce sont deux réglementations distinctes. La sécurité incendie relève du règlement ERP ou IGH ; la sûreté relève du Code de la sécurité intérieure et du RGPD.
Le bloc dédié indique les qualifications généralement exigées : SSIAP 1, 2 ou 3, agents de sûreté. C’est la base de votre consultation.
Le diagnostic est indicatif. Seule la commission de sécurité compétente, le SDIS ou un organisme agréé peuvent se prononcer officiellement.
Un ERP (établissement recevant du public) est classé par type — l’activité : M pour les magasins, O pour les hôtels, R pour l’enseignement, U pour les soins — et par catégorie, de la 1re à la 5e selon l’effectif accueilli. Ces deux critères déterminent les moyens de secours exigés et la présence, ou non, d’un service de sécurité incendie.
Un IGH (immeuble de grande hauteur) désigne un bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau dépasse 50 mètres pour l’habitation et 28 mètres pour les autres usages. Le régime y est nettement plus strict : poste de sécurité tenu en permanence et service de sécurité incendie 24 h/24 encadré par un SSIAP 3.
Les sites industriels et logistiques peuvent relever de la réglementation ICPE, avec des prescriptions propres à leur rubrique.
| Qualification | Rôle | Où elle est exigée |
|---|---|---|
| SSIAP 1 | Agent de service de sécurité incendie | ERP et IGH soumis à obligation de service |
| SSIAP 2 | Chef d’équipe, encadrement des agents | Établissements importants et IGH |
| SSIAP 3 | Chef de service, responsable du service sécurité | IGH et très grands ERP |
La sécurité incendie protège les personnes contre le risque d’incendie et de panique : moyens de secours, évacuation, désenfumage. Elle relève du règlement de sécurité.
La sûreté protège contre la malveillance : intrusion, vol, agression, dégradation. Elle relève du Code de la sécurité intérieure, et la vidéoprotection y est soumise à autorisation.
Un même site peut nécessiter les deux, avec des personnels de qualifications différentes.
Non. Il donne une première lecture indicative. Seule la commission de sécurité compétente, le SDIS ou un organisme agréé peuvent se prononcer sur votre classement réel et vos obligations.
Elle dépend de l’effectif maximal du public, calculé selon des règles propres à chaque type d’établissement. Votre registre de sécurité ou le dernier procès-verbal de commission de sécurité l’indique.
Pour un usage tertiaire, oui, le seuil étant de 28 mètres pour le plancher bas du dernier niveau. Pour de l’habitation, le seuil est de 50 mètres. Cette distinction change radicalement vos obligations.
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