Identité et contact
Seprogard est édité par ANGEL STORE, SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, 61 rue de Lyon, 75012 Paris. SIRET 92961066500010 · TVA FR42929610665. Contact : contact@groupe-angel.fr.
Services et utilisateurs
Seprogard propose un annuaire, des consultations et des ressources sur les métiers de la sécurité privée. Les services payants de l’espace agence s’adressent aux professionnels. Le dépôt d’une demande de devis est gratuit et n’engage pas à conclure un contrat avec un prestataire.
Le contrat de prestation de sécurité est conclu directement entre le client et l’entreprise retenue. Seprogard ne réalise pas cette prestation.
Offres, packs et crédits
Le compte agence bénéficie par défaut de l’offre gratuite. Les fonctions accessibles, options, limites, crédits inclus et prix sont présentés sur la page Tarifs et dans l’espace agence selon la configuration en vigueur. Les crédits achetés donnent accès aux outils éligibles ; ils n’activent pas les options permanentes de fiche.
Les crédits inclus sont renouvelés chaque mois sans cumul. Les crédits achetés restent disponibles jusqu’à leur utilisation. Une exécution d’outil qui échoue donne lieu à la restitution des crédits réservés pour cette exécution.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les taxes et le total à payer sont présentés avant validation du paiement sur Stripe. La périodicité mensuelle ou annuelle dépend de l’offre et du choix présenté lors de la commande ; elle figure dans le récapitulatif et la facturation. Un achat de crédits est ponctuel et ne crée pas d’abonnement.
Une formule payante devient accessible après confirmation du paiement. En cas d’échec ou de retard de paiement, les fonctions payantes peuvent être suspendues. Les factures sont accessibles dans l’espace agence.
Renouvellement et résiliation
L’abonnement se renouvelle selon la périodicité souscrite tant que son renouvellement n’est pas arrêté. L’agence peut demander cet arrêt depuis Mon abonnement, puis confirmer sa décision. L’accès payé est conservé jusqu’à la fin de la période concernée ; l’offre gratuite s’applique ensuite. Résilier un abonnement ne ferme pas le compte et n’efface pas automatiquement les données personnelles.
Une remise de fidélisation peut être proposée aux abonnements mensuels éligibles : 20 % pendant trois mois dès son activation, puis retour au tarif habituel. Elle est non cumulable et disponible une fois par abonnement. Elle n’est appliquée qu’après confirmation du client et du service de paiement.
Rétractation, erreur de paiement et réclamation
Les droits impératifs éventuellement applicables restent préservés. L’existence d’un droit de rétractation dépend notamment de la qualité de l’acheteur et des circonstances de conclusion du contrat ; il ne découle pas automatiquement du seul fait qu’un professionnel commande en ligne. Toute demande peut être adressée à contact@groupe-angel.fr, en indiquant le compte, la commande et le motif.
Un paiement en double, une opération contestée ou un service payé non fourni doit être signalé pour vérification et régularisation. La résiliation met fin au renouvellement ; elle ne vaut pas, à elle seule, demande de remboursement de la période déjà commencée. Ces dispositions ne limitent pas les droits prévus par la loi.
Publication et vérification des fiches
La création ou la revendication d’une fiche est soumise à vérification. Les modifications d’une fiche publiée sont conservées en attente de décision de l’équipe. Une modification des informations déterminantes de l’autorisation ou de l’identité entraîne un réexamen du badge.
Une fiche peut être publiée sans badge de vérification. Le badge CNAPS indique un contrôle de l’autorisation déclarée ; il ne constitue pas une garantie de qualité de la prestation. Une mise en avant commerciale ne constitue pas une certification.
Utilisation des outils
Les outils et résultats assistés par intelligence artificielle apportent une aide à la préparation et à la décision. Ils peuvent être incomplets ou inexacts. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les hypothèses, les documents et les obligations propres à son établissement avec un professionnel compétent.
Données et disponibilité
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les demandes d’effacement, de fermeture de compte et de résiliation suivent des démarches distinctes. Seprogard met en œuvre des moyens pour maintenir et sécuriser les services ; une maintenance ou une panne peut en interrompre temporairement l’accès.
Résolution des difficultés
Pour toute difficulté, contactez d’abord contact@groupe-angel.fr afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives de droit et de compétence juridictionnelle applicables à la situation de l’utilisateur restent préservées.