Les trois niveaux SSIAP
SSIAP signifie service de sécurité incendie et d’assistance à personnes. Trois qualifications structurent ce service, et elles ne sont pas interchangeables : chacune correspond à une fonction, avec ses prérequis et son recyclage propre.
Rondes de prévention, vérification des dégagements et des équipements, exploitation du système de sécurité incendie, assistance à personne, mise en œuvre de l’évacuation.
Encadrement des agents SSIAP 1, direction du poste de sécurité en situation de sinistre, formation du personnel de l’établissement, liaison avec les secours publics.
Management du service, budget, suivi des obligations de contrôle et de maintenance, relation avec la commission de sécurité, tenue des registres.
Ce que la qualification ne dit pas
Un agent SSIAP en poste ne peut pas être distrait de sa fonction pour renforcer un filtrage ou tenir un accueil. C’est une règle constante, et c’est ce qui rend le cumul des missions impossible : l’agent affecté au service de sécurité incendie l’est exclusivement.
Les qualifications SSIAP supposent un maintien et une actualisation des compétences tous les trois ans, ainsi qu’un recyclage secourisme tous les deux ans. Une carte valide assortie d’un recyclage dépassé rend l’agent non employable sur la fonction.
Exigez les attestations de recyclage, et pas seulement les diplômes.
Le service exigé dans un établissement recevant du public
Le règlement de sécurité des ERP fixe les exigences selon deux paramètres : le type, qui désigne l’activité, et la catégorie, qui dépend de l’effectif total admis, public et personnel compris.
| Catégorie | Effectif total admis |
|---|---|
| 1re | Plus de 1 500 personnes |
| 2e | De 701 à 1 500 personnes |
| 3e | De 301 à 700 personnes |
| 4e | 300 personnes au plus |
| 5e | Sous les seuils d’assujettissement propres au type |
Les types les plus courants sont M pour les magasins, L pour les salles de spectacle, N pour la restauration, O pour l’hôtellerie, R pour l’enseignement, U pour les établissements de soins, W pour les bureaux recevant du public et T pour les salles d’exposition.
Lorsqu’un service de sécurité incendie est imposé, l’équipe présente pendant l’ouverture au public comprend au minimum trois agents simultanément.
La composition définitive relève de l’article MS 46 et de l’avis de la commission de sécurité compétente.
Arrêté du 25 juin 1980, article MS 46.Les locaux à sommeil changent tout
Hôtels, établissements de soins, structures d’accueil de personnes âgées : la présence de locaux où des personnes dorment renforce les exigences quelle que soit la catégorie. L’évacuation de personnes endormies, parfois à mobilité réduite, ne se compare pas à celle d’un public éveillé.
Le cas des immeubles de grande hauteur
Un immeuble de grande hauteur relève d’un règlement distinct de celui des ERP. La composition du service y dépend de la classe de l’immeuble, elle-même déterminée par son usage et sa hauteur.
| Classe | Usage | Service central |
|---|---|---|
| GHW1 | Bureaux, 28 à 50 mètres | Un chef d’équipe en période d’occupation |
| GHW2 | Bureaux, plus de 50 mètres | Trois agents en permanence, dont un chef d’équipe |
| GHO | Hôtel | Trois agents au minimum, dont un chef d’équipe |
| GHU | Sanitaire | Cinq agents au minimum, dont un chef d’équipe |
| GHA, GHR, GHS, GHZ, ITGH | Autres usages | Composition fixée par les dispositions propres à la classe |
Dans tous les immeubles de grande hauteur, le service est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie titulaire du SSIAP 3, qui ne peut avoir la responsabilité que d’un seul poste central de sécurité incendie.
Arrêté du 30 décembre 2011, article GH 62.L’écart entre GHW1 et GHW2 est le plus coûteux du règlement : passer de cinquante à cinquante et un mètres fait basculer d’un chef d’équipe à trois agents en permanence. C’est un point à vérifier avant tout projet immobilier.
Les obligations du chef d’établissement
Le service de sécurité incendie n’est qu’une partie des obligations. Le responsable de l’établissement en porte plusieurs autres, dont l’absence est systématiquement relevée en commission.
- Le registre de sécurité — tenu à jour, il consigne les vérifications, les travaux, les formations et les exercices ;
- Les vérifications périodiques — installations électriques, désenfumage, moyens de secours, alarme, par des organismes agréés ;
- Les exercices d’évacuation — organisés selon la périodicité applicable au type d’établissement ;
- La formation du personnel — l’ensemble des occupants doit connaître la conduite à tenir ;
- Le maintien des dégagements — obligation permanente, et premier motif de remarque en visite.
Le classement de votre établissement commande l’effectif, donc le budget. Notre outil de cahier des charges détermine ce classement à partir d’une description en quelques phrases, et inscrit le service exigé dans le document.
Décrivez votre besoin, recevez des devis comparables
Les agences vérifiées de votre région répondent sur le même périmètre. Gratuit, sans engagement, et aucune commission n’est prélevée sur votre contrat.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un agent de sécurité et un agent SSIAP ?
Ils relèvent de deux cadres distincts. L’agent de sécurité, titulaire du TFP APS, traite la malveillance sous le régime du livre VI du code de la sécurité intérieure. L’agent SSIAP traite le risque d’incendie et de panique sous le régime du règlement de sécurité des ERP. Un agent ne peut pas exercer les deux fonctions simultanément.
Mon établissement doit-il avoir un service de sécurité incendie ?
Cela dépend de son type et de sa catégorie, et de la présence éventuelle de locaux à sommeil. Les établissements de 1re et 2e catégorie sont concernés dans la plupart des types ; en dessous, la réponse varie. La commission de sécurité tranche.
Combien d’agents faut-il au minimum ?
Lorsque le service est imposé, l’équipe présente pendant l’ouverture au public comprend au minimum trois agents simultanément. Ce minimum se traduit en effectif réel bien supérieur une fois pris en compte les congés et les absences.
Un SSIAP 3 peut-il superviser plusieurs sites ?
En immeuble de grande hauteur, non : le chef de service ne peut avoir la responsabilité que d’un seul poste central de sécurité incendie. En ERP, une supervision multi-sites est envisageable selon la configuration, sous réserve de l’avis de la commission.
Que se passe-t-il si le service est insuffisant ?
La commission de sécurité peut émettre un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation, et le maire prendre un arrêté de fermeture. Au-delà de la sanction administrative, la responsabilité du chef d’établissement est engagée en cas de sinistre.
Puis-je former mon propre personnel plutôt que recourir à un prestataire ?
Oui, un service intégré est possible et fréquent sur les grands sites. Il suppose de recruter, former et maintenir les qualifications, avec le recyclage triennal. Voir notre page formation en sécurité.
Prestations liées
Ces prestations sont souvent associées à la précédente. Chacune est détaillée sur sa propre page.